Le marché de l’investissement immobilier reste encore ouvert en France, notamment avec les dispositifs de défiscalisation immobilière. Vous y trouverez parfaitement votre compte même si vous êtes nouveau dans le domaine. Il vous est même possible d’investir dans le neuf pour profiter d’un rendement plus intéressant chaque année. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons listé dans cet article les différents dispositifs d’aides que vous pourriez demander pour votre investissement. Le but est que vous puissiez tirer profit de l’activité tout en permettant aux locataires de s’installer sereinement dans le logement.

Le dispositif Cosse

Introduit à la place des lois Besson et Borloo, ce dispositif est un bon moyen de réduire l’impôt si vous voulez investir dans le neuf en France. Avec cette option, les réductions se feront sur les revenus locatifs, mais peuvent aussi concerner le niveau de performance énergétique globale. Toutefois, n’oubliez pas que le logement doit être accessible à un ménage modeste.

Pour obtenir l’aide, il est important de respecter les conditions suivantes à commencer par le logement en question. Ainsi, ce dernier doit être loué comme habitation principale et dépourvu de meuble. D’un autre côté, vous devriez aussi prendre en compte les conditions concernant le locataire ainsi que le type de bail. Notez alors que le logement ne doit pas être loué à une personne ayant le même foyer fiscal que le propriétaire. Cela est aussi valable pour les ascendants ainsi que les descendants sans oublier la personne qui habite déjà le logement. Cette dernière option n’est valable qu’en cas de renouvellement du contrat. Par ailleurs, la location doit se faire pendant la durée d’application de la convention.

D’un autre côté, vous devriez prendre en compte les ressources du locataire. Effectivement, les ressources doivent dépendre de la composition du foyer pour obtenir le seuil nécessaire. Il faudra aussi que vous vérifiez le type de convention que vous ferez avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous devriez alors choisir le niveau de loyer à appliquer selon le dispositif mis en place par l’agence sans négliger la localisation du logement. Vous pourriez alors investir dans le neuf avec un loyer intermédiaire ou social, mais aussi très social. Il faut aussi savoir que les aides fiscaux dépendent de la zone dans laquelle se trouve le logement. Ainsi, les zones peuvent être A bis, A et B1 dont les taux de réduction peuvent être de 30 % ou 70 % ainsi que 85 %. Vient ensuite la zone B2 avec des taux de 15 % ou 50 %, mais aussi 85 %. Enfin, il y a la zone C qui présente des taux de 50 % ou 85 %.

On peut dire que ce n’est pas pour rien que ce dispositif est aussi dit « Louer abordable ». Par contre, comprenez bien que ce dispositif est plus favorisé dans les zones dites tendues. Notons que les avantages fiscaux peuvent aller de 6 à 9 ans tout en s’appliquant tant que la convention est valide. À savoir que la convention doit durer plus de 6 ans si le logement ne subit d’autres travaux pendant la location. Avec des aides aux travaux, la convention doit être valable pendant plus de 9 ans. D’un autre côté, un départ du locataire obligera le propriétaire à trouver un nouvel occupant avec les mêmes conditions que le précédent.

Le dispositif Pinel

Investir dans le neuf peut aussi s’avérer intéressant si vous pouvez profiter du dispositif Pinel. Cela consiste à une réduction d’impôt tirée de vos revenus. À noter que la Loi Pinel a été mise en place pour remplacer le dispositif Duflot. Ce qui fait que vous pourriez voir une certaine ressemblance dans les conditions d’obtention de l’aide ainsi que son application. Pour profiter de cette aide financière, vous devriez investir dans le neuf sur des zones tendues ou des zones couvertes par un CRSD (Contrat de redynamisation de site de défense actif). D’abord, les zones tendues concernent les endroits où la demande est supérieure à l’offre. Autrement dit, on peut parler des zones A, A bis et B1. Quant aux zones couvertes par un CRSD, cela concerne les zones concernées par la fermeture des sites militaires et qui n’ont pas oublié de signer le contrat.

Pour profiter du dispositif Pinel, assurez-vous que le logement soit vraiment neuf si vous ne l’avez pas construit vous-même. Normalement, investir dans le neuf doit vous offrir un logement répondant pleinement aux performances techniques exigées. Ajouter à cela, le logement doit être mis en location non meublée pendant 6 ou 9 ans. Soulignons que cette durée peut aller jusqu’à 12 ans si la situation le permet. D’un autre côté, il faudra faire attention à bien respecter le plafond du loyer. Les plafonds se basent généralement selon les zones et ne doivent pas aller au-dessus de 20 % des loyers sur le marché. Un dernier point à prendre en compte, mais non le moindre concerne les plafonds de ressources du locataire qui seront déterminées par un décret. Si vous respectez convenablement ces critères, vous pourriez avoir la certitude que votre demande de réduction fiscale aura de fortes chances de passer.

Pour plus de précisions, n’oubliez pas que la réduction d’impôt se calcule à partir du coût d’achat du logement. Ainsi, il ne faut pas dépasser le plafond de 300.000 euros par an et aussi par personne. Quant à la surface du terrain, elle ne doit pas aller au-dessus de 5.500 m². Si le contrat de bail est de 6 ans, alors, la réduction peut être de 12 % chaque année. En outre, un bail de 9 ans peut vous offrir une réduction d’impôt de 18 %. Pour un ménage modeste, obtenir des réductions d’impôt mis en place par le dispositif Pinel est une situation très intéressante.

Enfin, vous savez maintenant que vous pourriez profiter de deux dispositifs pour obtenir des aides financiers au cas où vous décideriez d’investir dans le neuf. Par contre, cela ne veut pas dire que vous ne pourriez rien avoir si votre investissement se tourne vers l’ancien. Pour cette option, il reste le dispositif Denormandie qui offre de nombreux avantages aux investisseurs. Effectivement, ce dernier a même été mis en place pour être combiné avec le dispositif Pinel dans le domaine d’un investissement sur un logement ancien.

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